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 référundum d'initiative populaire et assemblée constituante

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wicket
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MessageSujet: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeSam 23 Avr - 3:00

Vouloir une vraie démocratie est une revendication concrète que nous pouvons porter dès aujourd’hui, sans aucune violence, par la voie légale. Il suffit que nous soyons suffisamment nombreux pour commencer par réclamer à nos élus le référendum d’initiative populaire (et exclusivement populaire, il n’est pas question de « partager » l’initiative avec des élus), lequel nous permettrait ensuite de proposer aux Français d’instituer une assemblée constituante tirée au sort chargée d’écrire une nouvelle Constitution démocratique et donc protectrice à l’encontre des abus de pouvoir.

Concrètement, il faudrait :

Exiger la modification du premier alinéa de l’article 3 de la Constitution, qui indique actuellement que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ». Comme le suggère l’association Article 3, il devrait être complété ainsi : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative populaire, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. » . Cette rédaction présente l’avantage d’être difficile à contester car aucune modalité n’est précisée (c’est à faire dans la loi organique) et le seul angle d’attaque restant serait donc de soutenir que le peuple doit être réduit au silence entre deux élections, ce qui est délicat.

Une fois le référendum d’initiative populaire concédé par les élus, il est bien possible que ceux-ci essaieront de le rendre difficile à utiliser en adoptant une loi organique qui demandera de réunir un nombre immense de signatures en un temps très court pour déclencher l’initiative. Il faudra donc rester mobilisés pour supprimer immédiatement d’éventuelles modalités traîtresses et en écrire de meilleures : le premier référendum d’initiative populaire serait destiné à réécrire immédiatement la loi organique par nous-mêmes pour inscrire des modalités honnêtes (par exemple, laisser au moins un an pour le recueil des signatures et permettre l’initiative référendaire dès que le nombre de signatures atteint 1 % des électeurs inscrits — ce qui aux présidentielles de 2012 aurait représenté 460000 personnes, quasiment le nombre d’habitants de Lyon en 2010).

Lorsqu’un vrai référendum d’initiative populaire aura été mis en place, il ne restera plus qu’à proposer au peuple (au moment opportun) l’idée de l’assemblée constituante tirée au sort, par exemple en soumettant au vote la proposition suivante : « Une assemblée constituante composée de 1000 citoyens tirés au sort est instituée pour remplacer la Constitution de la Ve République par une Constitution démocratique. Le Président de la République et les parlementaires ne peuvent ni interrompre le processus constituant ni en initier un autre. Le Président de la République ne peut pas utiliser les pleins pouvoirs définis à l’article 16 pour influer sur le processus constituant. Tout citoyen tiré au sort peut refuser de participer à l’assemblée constituante, le cas échéant, il sera procédé à un nouveau tirage au sort autant de fois que nécessaire. Les membres de l’assemblée constituante travailleront publiquement, en interaction avec tous les citoyens qui le souhaiteront. Ils seront chargés de soumettre sous six mois à l’ensemble des électeurs un projet de constitution démocratique qui devra être voté au moyen d’un référendum permettant de valider ou de refuser chaque article. En cas de rejet d’un article, une nouvelle assemblée constituante sera tirée au sort selon la même procédure pour rédiger les articles restants. Une fois la Constitution votée, l’assemblée constituante sera dissoute et ses membres seront définitivement inéligibles à toute charge publique. » (ce n’est qu’une ébauche, nous aurons le temps d’y réfléchir lorsque le référendum d’initiative populaire fera partie de nos outils de citoyens).


Le tirage au sort de l’assemblée constituante serait alors effectué et ses membres pourraient par exemple utiliser Internet pour travailler par petits groupes, mettre en commun leurs travaux et suivre au fur et à mesure les commentaires des citoyens non membres, lesquels pourraient leur suggérer des articles issus d’ateliers constituants locaux.
Enfin, la nouvelle constitution serait adoptée par un référendum article par article (ou groupe d’articles par groupe d’articles).

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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeSam 23 Avr - 8:02

Il y a un truc que je n'ai pas compris dans ton argumentaire : tu dis que l'assemblé constituante écrit la nouvelle constitution avec l'aide de tout les citoyens, sauf les élus...
Un élu peut-il participer en donnant ses idées si il met de coté sa fonction et le fait en tant que citoyens ?
L'Assemblé a t-elle un cahier des charges pour écrire cette nouvelles constitution ?

Autre chose, je vois des points qui serait à éclaircir pour pouvoir proposer quelque chose :
- 1000 citoyens qui communique avec la population française (soit un peu près 66 Millions de personnes), il y a le risque que ce chiffre soit insuffisant pour traité autant de demande. Comment faire pour que cette assemblé soit en capacités de toutes les traités.
- une Constitution doit être validé juridiquement, prévoit tu de sélectionner ces 1000 personnes par tranche de population ou un autre procédé. Parce que sans juriste, il n'y aura pas de possibilité de la faire validé légalement.

Si quelqu'un a d'autres question pour pousser le raisonnement jusqu'à son paroxysme ou des idées pour alimenter le débat.
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wicket
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeSam 23 Avr - 13:19

je fait le poste en partie pour que la réponse à cela soit trouvé, car je ne pense pas que ce système soit impossible mais cela demande une organisation particulière, mais c'est peut être un bon début de réflexion.
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeSam 23 Avr - 13:44

et pour répondre à la question des élus, pour moi dans une véritable démocratie les élus devraient avoir un rôle "d'arbitre" et un arbitre doit être neutre donc ne doit pas prendre position c'est pourquoi je pense qu'ils ne doivent pas avoir accès à cette outils une fois élu mais quand ils ne le sont plus oui. En gros on inverse se qui se passe aujourd'hui, car aujourd'hui les élus propose et décide et nous on doit se taire et accepter se qui est inadmissible
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeDim 24 Avr - 13:03

Rien qu'avec cette précision, cela n'amène pas un sentiment d'injustice de la part des élus ou de toute personne attaché au système. Dans la création d'une nouvelle démocratie, tout à un sens et beaucoup auront peur du changement. Les rassurer en leur expliquant les tenants et es aboutissants, ça les aidera à mieux comprendre, et à ne pas dire de conneries contre nous Very Happy
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeLun 25 Avr - 17:55

Pour revenir au premier point qu'a abordé Soulnight : "Un élu peut-il participer en donnant ses idées si il met de coté sa fonction et le fait en tant que citoyens ?"

Je pense que la racine de ce problème est le fait que ces élus sont généralement des professionnels de la politique et sont donc à un moment donné en conflit d'intérêt ce qui pose problème sur l'objectivité de leurs idées.
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Soulnight




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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeLun 25 Avr - 18:18

Oui, je le pense aussi, le problème est que nos politique sont juge, juré et parti des lois.
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeLun 25 Avr - 19:20

c'est pourquoi ils ne devraient avoir qu'un simple rôle, d'arbitre, de consultation
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMar 26 Avr - 21:27

Je suis d'accord Wicket, ces élus ne devraient avoir qu'un rôle de consultation et à partir du moment où ils sont élus, ne devraient plus avoir le statut de "citoyens", c'est à dire, de les récuser de ce droit pour ne pas polluer l'intérêt, la justice, le recul qu'il faut avoir pour cette assemblée.
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMar 26 Avr - 22:49

Avec du vocabulaire de droit en plus, ça ferait une excellent proposition en effet. Du coup, il faudrait voir toute la chaine (de l'élu locale à celui des plus hautes sphère de l’État).
Si il y a des différences en les échelle d'élus, comment trancher, si on a des arbitre d'arbitre ?
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMar 26 Avr - 23:28

Sa va paraître bateau ma réponse mais comme dans tout les sports les arbitres sont jugés par des arbitres "supérieur". Quand tu es arbitre de rugby, par exemple, niveau académique les "performances" sont jugé par des arbitres de "rang" supérieur. C'est imagé mais on pourrait appliquer le même principe. En espérant que vous comprenez où je veux en venir
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 0:52

Hey wicket, ligne 9 du post de départ :
"Comme le suggère l’association" ->C'est tiré de quoi ton truc en fait?
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:00

je me suis documenté dans tellement de sites pour regrouper se qui me semblait le plus judicieux des différentes idées que je sais plus et j'ai pas fait attention qu'un mot est passé à la trappe. de mémoire sa doit être CLIC qui avait fait circuler une pétition au sujet du référendum d’initiative citoyenne ré-adapté ici en populaire pour "exclure" les élus de cette outils. mais à vérifier je veux pas dire de bêtise
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:09

Donc je te confirme référendum d'initiative citoyenne proposé par le CLIC mais je pense que les élus ne devraient pas avoir accès à cet outil par soucis d'impartialité que leur fonction devrais représenter. D'où le "exclusivement populaire" je te mets le lien de clic si tu veux aller jeter un oeil

https://www.facebook.com/groups/CLICRIC/
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:13

Après pour m'expliquer plus en détails sur pourquoi exclure les élus de cette outils, si un élu décide de vouloir faire passer quelque chose convenant à son partie politique, il n'aurait aucun mal à réunir les signatures nécessaire à mon sens et cela ne serais plus une décision citoyenne mais politique comme c'est le cas aujourd'hui
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:22

Ouaip, j'avais trouvé la dessus :
http://lavraiedemocratie.fr/

Et arf ces liens facebook, ça pique tellement les yeux...

Et sinon, pour contribuer au débat :
Comment on fait changer l'article 3 ? C'est quoi la voie pour ça? Qui en France à le pouvoir de changer cet article?

Parce que l'idée si je comprends bien c'est d'obtenir la modification de cet article de la constitution pour obtenir le pouvoir de proposer une nouvelle constitution par voie référemdaire?
Donc en gros, comment on change la Constitution pour pouvoir changer la Constitution?

Auprès de qui faut faire du lobbying pour obtenir çà du coup?
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:29

J'espère que nuit debout arrivera à imposer cela au gouvernement. Au jour d'aujourd'hui à pars manifester, bloquer ou pétition signée en masse je ne vois pas d'autre moyen mais on voit bien aujourd'hui que de ces 3 méthodes aucune n'abouti réellement. Mais ne désespérons pas tous ensemble nous devrions trouver une solution, car au jour d'aujourd'hui je n'ai connaissance que d'un partie qui le propose réellement dans son programme (mais sous la forme d'initiative citoyenne) mais comme tout partie qui se respecte tout n'est pas bon à prendre et le ferais t'il vraiment ..?
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:31

Sa me dit quelque chose ton lien j'ai dut tomber dessus par l'intermédiaire d'une des nombreuse page Facebook de pétition pour le RIC justement
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:34

Techniquement la constitution peut être changé par l'assemblé législative (assemblé national + sénat), mais il est possible de la modifier par référundum, mais dans quel limite, je ne sais pas. De plus, les différents texte que j'ai lu parle de constitution souple et rigide, et là, je ne vois pas du tout ce qui est sous entendu derrière ces termes.

Comme source la plus fiable, j'ai trouvé celle du gouvernement Smile
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/peut-on-modifier-constitution.html
Autant se servir de les outils qu'ils nous offre pour modifier le système.

Petite critique sur le sujet : Les proches d'un politique pourrait aisément faire passer des lois pour le parti de ce dernier. Comment peut-on évaluer un tel risque ?
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:38

Wicket, Rome ne s'est pas construite en un jours, Martin Luther King à mis près de 5 ans à faire plier le gouvernement, Ghandi 10 à faire plier les anglais (si ce n'est plus) et Nelson Mandela y a consacré sa vie entière. En somme, le changement de regard des politique ce n'est pas pour demain, et va demander de l'investissement pour notre mouvement progressiste.
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:39

Exclure les élus réduit le risque, après je n'avais pas penser aux proches. Cependant est ce que l'assemblée tirer au sort ne permettrait pas de mieux contrôler se genre "d'arnaque"
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:43

D'un autre coté, prendre des citoyens non professionnel, c'est prendre le risque d'avoir des personnes qui ne connaissent rien au sujet, et un arbitre qui ne connait pas les règles et de fait un mauvais arbitre.
Une solution possible serait de vérifier les conflits d'intérêts des personnes lors de tel proposition, mais ça parait un travail faramineux, mais qui semble nécessaire.
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:48

Soulnight, t'es gentil, mais j'ai pas non plus envie de me dire que je vais passer ma vie à me battre pour avoir une vie...

Après, je conçois parfaitement ce que tu veux, mais je pense qu'on ne doit pas intégrer ça dans nos "réflexions"... On va pas se mettre à être gentil avec ceux qui ont le pouvoir pour qu'ils nous laisse les faires tomber...

En gros, je pense qu'il faut imposer un référendum d'initiative populaire qui ne tiennent pas compte des élus, parce que pour moi, ça n'a pas de sens d'avoir un référendum de cette sorte si l'intégralité du monde politique n'est pas un peu chamboulé...
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:48

Tirage au sors ne veut pas dire que l'on ne peut pas y mettre certaine contrainte, il faut que chaque domaine social et professionnel soit représenté pour pouvoir trouver des solutions. Un exemple que j'aime citer mais qui est mieux placé que les conseiller en insertion pour trouver des solutions au chômage, pareil pour les agriculteurs, les PME/TPE, chef de grosse entreprise, simple salarié, etc etc . Ceci ouvrirai lieu à des débats que j'espère constructif de plus


Dernière édition par wicket le Mer 27 Avr - 1:49, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitimeMer 27 Avr - 1:49

Tout à fait d'accord alga
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MessageSujet: Re: référundum d'initiative populaire et assemblée constituante   référundum d'initiative populaire et assemblée constituante I_icon_minitime

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