Êtes-vous pour la suppression de l’Impôt sur les Sociétés et des aides publiques aux entreprises ?

Les aides aux entreprises ont été décrites en 2006 par l’Inspection Générale des Finances, l’Inspection Générale des Affaires Sociales, et l’Inspection Générale de l’Administration dans un rapport conjoint. Ce rapport affirme :

« On peut estimer à près de 65 milliards d’€ l’ensemble des aides publiques aux entreprises, dont 90% sont financées par l’État, et à au moins 6.000 le nombre cumulé des dispositifs d’aides, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 pour l’ensemble des collectivités de la seule région Ile-de-France.

Ce total de 65 milliards d’€ représente un peu plus que le total du budget de l’Éducation nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières, plus de trois fois le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. »

On peut ajouter que dans la loi de finances 2013, l’impôt sur les sociétés est évalué à 52,3 milliards d’€, ce qui est inférieur aux 65 milliards d’€ d’aides. Il y a donc plus d’aides aux entreprises que d’impôt sur les sociétés ! La France est dans une situation particulière (nota : la même Inspection Générale des Finances a estimé par ailleurs les aides aux entreprises à 110 milliards d’€ !).

Certaines entreprises se transforment en chasseurs de subventions, la sphère publique et la sphère privée sont mélangées, et ces allers-retours de masses financières représentent un coût de gestion qui pèse sur la compétitivité.

En Irlande, l’impôt sur les bénéfices des sociétés est de 12,5%. Ce taux attire les entreprises. Nous pouvons aller au-delà encore, vers une meilleure distinction encore entre la sphère publique et la sphère privée, en supprimant à la fois les aides publiques et l’Impôt sur les Sociétés.

Tout en faisant des économies de dépenses publiques et de gestion, la France serait alors une meilleure attractrice d’entreprises.